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Commune de Chouzelot (25440)

Chouzelot - Association "Coup de pouce alimentaire"

« COUP DE POUCE ALIMENTAIRE »
ASSOCIATION HUMANITAIRE du CANTON DE QUINGEY


Reconnue d’Utilité Sociale par la Préfecture du Doubs
Mairie de 25440 CHOUZELOT
Tél : 03.81.63.52.11 Fax : 03.81.63.81.42

Permanences lundi de 12h30 à 17h
Mercredi de 17h30 à 19h
Vendredi 9h à 12h
mairie-chouzelot@wanadoo.fr http://www.mairie-chouzelot.fr/


L’EPI’SOLIDAIRE : 03.81.88.25.72
7 Route de Lyon 25440 QUINGEY
Les premiers et troisièmes vendredis du mois de 14H à 17H

Maryvonne RAGOT : Présidente
Tél : 03.81.63.63.29 / 06.88.08.13.71
Gisèle PONCET : Vice Présidente 03.81.57.43.75
Claude FRITSCH : Trésorier 03.81.57.44.49
Marie Claude DERAY : Secrétaire 03.81.63.78.60


 

STATUTS

Modifications adoptées lors de l’asssemblée générale extraordinaire du 17 mai 2008

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901, ayant pour appellation « COUP DE POUCE ALIMENTAIRE » Association Humanitaire du Canton de Quingey.

ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour but d’aider à l’échelon cantonal et exceptionnellement limitrophe, toute personne ou famille en difficulté temporaire, par l’attribution de produits alimentaires, de produits d’hygiène et d’entretien, de laits maternisés, de couches bébés et enfants, et tout autre produit que l’association jugera de première nécessité par rapport à la demande d’un bénéficiaire, qu’ils soient fournis par la Banque Alimentaire de Besançon, et/ou obtenus gracieusement auprès d’associations caritatives et/ou commerciales, et/ou achetés par l’association.

Le premier colis est attribué immédiatement sur demande de la personne en difficulté ou d'un tiers. Les colis suivants sont attribués suivant la décision d'une commission d'attribution, sur présentation d'une fiche de liaison établie soit par l'assistante sociale soit par la Présidente de l'association Maryvonne RAGOT. La commission sera composée au minimum de trois personnes faisant partie du conseil d'administration de l'association.

Les dossiers des bénéficiaires sont révisés tous les 3 mois. Cette attribution de colis pourra être renouvelée pour une nouvelle période dont la durée sera à la discrétion de la commission d’approbation (exemple des retraités dont la situation ne peut plus évoluer à partir du moment où ils ont le statut de retraités).

Aucune somme d’argent ne sera distribuée par l’association aux bénéficiaires des aides alimentaires.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à la MAIRIE DE CHOUZELOT 25440.

ARTICLE 4 – LES MEMBRES
Sont membres actifs, celles et ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale.

L’association reste ouverte à toute candidature de personnes physiques dont la résidence principale est située dans le Canton de Quingey ou limitrophe, sans limitation de nombre.

ARTICLE 5 - RADIATION
La qualité de membre se perd par :

1. la démission qui doit être présentée par lettre recommandée au Président

2. le décès

3. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation

4. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour absence sans motif aux réunions

5. pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Une assemblée générale extraordinaire est organisée, l’exclusion pour manquement étant prononcée à la majorité des voix des présents.

ARTICLE 6 – CONSEIL D’ADMINISTRATION - BUREAU
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 7 membres minimum élus pour un an renouvelable sans limitation de durée, lors de l’Assemblée Générale annuelle.

Le conseil d’administration est renouvelé tous les ans au moment de l’assemblée générale ordinaire annuelle. Tous ses membres sont démissionnaires. Tous les membres démissionnaires sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à main levée (ou à bulletin secret sur demande d’un ou plusieurs membres), un bureau composé :

· d’un(e) Président(e)
· d’un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s le cas échéant
· d’un(e) trésorier(e)
· d’un(e) secrétaire
L’élection du bureau est présidée par le doyen (la doyenne) du conseil d’administration.

ARTICLE 7 - COMMISSIONS
Des commissions peuvent être créées en fonction de l’évolution de l’association.

ARTICLE 8 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président ou à la demande d’un quart des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.

La voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit chaque année au plus tard 15 jours avant la collecte nationale annuelle de la Banque Alimentaire.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du conseil d’administration de l’association, préside l’assemblée et présente le rapport moral et d’orientation de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement ou à la ré-élection, à main-levée ou à bulletin secret sur demande d’une ou plusieurs personnes présentes, des membres du conseil d’administration.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 9.

ARTICLE 11 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et à l’organisation interne de l’association.

ARTICLE 12 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :

· Le produit des cotisations.

· Les dons de toute personne physique ou morale

· Les subventions des communes du canton et limitrophes

· Les subventions de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département, ou autres collectivités.

· Les produits induits de manifestations diverses

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de l’association puisse en être tenu responsable personnellement sur ses biens.

ARTICLE 13 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 (association similaire).

ARTICLE 14 - QUORUM
En référence à l’article 11 des statuts, l’association décide que le quorum est atteint lors de l’assemblée générale annuelle ordinaire, ou lors d’une assemblée générale extraordinaire, si la moitié des adhérents + 1 ont voté, qu’ils soient présents ou qu’ils aient donné pouvoir.

Lors d’un conseil d’administration, le quorum est atteint lorsque la moitié des présents + 1 adopte une proposition.

Fait à Chouzelot -‏l e 17.5.2008

La Présidente Maryvonne RAGOT
Le Vice-Président Jean Marie PONCET
Le Trésorier Claude FRITSCH
La secrétaire Gabrielle DALMAU

_________________

ALIMENTAIRE

« COUP DE POUCE ALIMENTAIRE »

ASSOCIATION HUMANITAIRE DU CANTON DE QUINGEY

Siège : Mairie de 25440 CHOUZELOT

Téléphone : 03.81.63.52.11 Mail : mairie-chouzelot@wanadoo.fr

Logistique :
17 Rue des Topes 25610 ARC ET SENANS

Tél : 03.81.57.43.75 / 06.01.82.85.99

REGLEMENT INTERIEUR

Modifications adoptées lors de l’assemblée générale extraordinaire du 17.5.2008

Conformément à l’article 11 des statuts de l’Association, il est institué un règlement intérieur comme suit :

ARTICLE 1
L’association « Coup de Pouce Alimentaire » devant faire face à des dépenses de fonctionnement (assurance local, électricité local etc….), décide de faire appel à un concours financier auprès des 35 communes du canton, et auprès du département.

ARTICLE 2
Il est souhaité une participation de toutes les communes du canton selon décision de chaque conseil municipal.

Un courrier aux communes sera adressé après chaque assemblée générale annuelle auquel seront joints : le compte rendu de l’assemblée générale, le tableau des subventions attribuées par les communes depuis l’assemblée générale précédente, le bilan financier de l’association, le nombre de colis distribués dans les communes où résident des personnes ayant bénéficié de l’aide alimentaire de l’association.

ARTICLE 3
Pour gérer ces fonds, l’association représentée par son conseil d’administration, donne mandat à son Président pour ouvrir un Compte Chèque Postal à la Poste d’Arc et Senans. Signatures autorisées : le Président, le Trésorier, le Vice-Président, un membre du conseil d’administration désigné par celui-ci.

ARTICLE 4
Sont autorisés, sur justificatifs, à engager des dépenses de fonctionnement pour l’association (se reporter à l’article 9 du présent règlement intérieur), ou d’achats de produits alimentaires, de produits d’hygiène et d’entretien, de laits maternisés, de couches bébés et enfants, et tout autre produit que l’association jugera de première nécessité par rapport à la demande d’un bénéficiaire, destinés aux personnes en difficulté :

· le Président,

· le Trésorier,

· le Vice-Président,

· la secrétaire

· et un membre du conseil d’administration désigné par celui-ci.

ARTICLE 5
Sont détenteurs d’une clé du local 4 grande Rue à Arc et Senans, où sont déposés les produits alimentaires : Jean-Marie PONCET, Claude FRITSCH, Gabrielle DALMAU, Mademoiselle Marie Madeleine GAFFIOT (cette dernière étant la propriétaire du local), sous la responsabilité de la Présidente qui se réserve le droit de procéder à toute modification en fonction des évènements.

ARTICLE 6
Le conseil d’administration donne mandat au Président ou au vice-Président, pour souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les membres de l’association.

ARTICLE 7
Deux commissions désignées par le conseil d’administration, sont mises en place pour la distribution des colis alimentaires deux fois par mois. Il sera demandé une contribution de 1 Euro symbolique par colis attribué. Les colis sont distribués au local 4 grande rue à Arc et Senans, le mardi tous les 15 jours de 11H à 12H, selon le calendrier de distribution remis aux personnes concernées lors de l’attribution du premier colis alimentaire. A titre exceptionnel pour les personnes qui justifient d’une impossibilité de se déplacer, le colis leur est amené à leur domicile, sous réserve de prévenir la Présidente ou le vice-Président avant 11H. Toute personne ne respectant pas cette procédure, perdra le bénéfice de la distribution.

ARTICLE 8
Un cahier de comptes rendus des réunions du conseil d’administration et de délibérations doit être tenu conformément à la Loi. Le compte rendu de chaque réunion sera adressé aux membres du conseil d’administration et sera soumis à approbation lors de la réunion suivante.

ARTICLE 9
Le budget prévisionnel de l’association sera établi tous les ans lors de la réunion du conseil d’administration en début d’année, pour définir entre autres, le montant des achats de produits frais et de tous produits nécessaires aux bénéficiaires.

Fait à Chouzelot le 17.5.2008 - Les membres du bureau :

La Présidente Maryvonne RAGOT

Le Vice-Président Jean Marie PONCET
Le Trésorier Claude FRITSCH
La secrétaire Gabrielle DALMAU
Les membres du conseil d’administration :

Hubert BOUVERET, Michel LEGRAND (démissionnaires, ne font plus partie du conseil d’administration au 17.5.2008, ne signent donc pas le présent règlement)
Gérard JEANDENANS, Gérard MICHAUD, Françoise NOURY, Alain PERRIN, Gisèle PONCE, Colette GUIGNOT, Christian DAUPHIN