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Commune de Chouzelot (25440)

 Infos justice - Chouzelot

Le Conciliateur de Justice - Chouzelot

Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné par rapport à votre problème, demandez l'aide du conciliateur de justice.
C'est un moyen simple, rapide, efficace, d'aboutir à un accord amiable.
Permanence à la Mairie de Quingey le 3ème mercredi du mois de 9H à 11H30

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Possibilité de faire appel au MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
Préfecture 6 Rue Charles Nodier BESANCON 03.81.25.11.71
En cas d'infraction, le Procureur de la République peut recourir, avec l'accord de la victime et de l'auteur, à une médiation pénale, qui permet d'aboutir à un arrangement amiable.
Le délègue Départemental du Médiateur de la République
Il intervient à titre de conseil en dans les litiges entre les particuliers et l'administration.

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 Notaire

Maître François VERCELOTTI
32 Rue des Salines QUINGEY
tél : 03.81.63.63.38

TRESOR PUBLIC
rue des forges QUINGEY - tél : 03.81.63.63.61
lundi jeudi 8H30- 12H et 13H-16H
Vendredi 8H-12H et 13H-15H