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Démarches administratives

Vos démarches du quotidien, regroupées par thème, avec les liens officiels et le contact de la mairie.

État civil

Actes de naissance, mariage, décès, reconnaissance et livret de famille.

Carte d’identité & passeport

La commune n’est pas équipée du dispositif de recueil : la demande se fait dans une mairie équipée (Quingey, Saint-Vit, Besançon). Préparez votre dossier en ligne.

Urbanisme & cadastre

Permis de construire, déclaration préalable de travaux et consultation du plan cadastral.

Élections & recensement citoyen

Inscription sur les listes électorales et recensement citoyen obligatoire à 16 ans.

Besoin d’aide pour une démarche ?

La mairie peut vous orienter et, si besoin, vous accompagner dans vos démarches en ligne. Le réseau France Services du territoire est également à votre disposition.

03 81 63 52 11  ·  mairie-chouzelot@wanadoo.fr