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Chouzelot
Mairie · Doubs

Un site accessible à tous

Déclaration d’accessibilité

La mairie de Chouzelot s’engage à rendre son site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration s’applique au site chouzelot.fr. L’accessibilité numérique vise à permettre à toute personne, quel que soit son handicap (visuel, auditif, moteur, cognitif), d’accéder à l’information et aux services de la commune.

État de conformité

Ce site a été conçu dès l’origine pour viser le niveau AA du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA version 4.1) : structure sémantique, navigation au clavier, contrastes vérifiés, alternatives textuelles, respect des préférences de mouvement réduit.

À ce jour, il n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité complet par un tiers. Tant que cet audit n’a pas été réalisé, son état déclaré reste : non conforme (absence d’audit formel), bien que l’ensemble des bonnes pratiques connues aient été appliquées.

Contenus non accessibles

Les limites connues à ce stade sont :

  • certains documents téléchargeables (PDF de comptes-rendus, bulletins) peuvent ne pas être entièrement accessibles ; une alternative peut être demandée à la mairie ;
  • la carte de localisation est fournie par un service tiers (OpenStreetMap) ; l’adresse complète est aussi donnée en texte sur la page Contact ;
  • l’audit de conformité RGAA complet reste à planifier.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie pour la maquette du nouveau site. Elle sera mise à jour après l’audit de conformité.

Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript (WordPress). Le site est testé sur les navigateurs récents et avec les lecteurs d’écran courants.

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez un obstacle pour accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie : nous vous répondrons dans les meilleurs délais et vous orienterons vers une solution adaptée.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu et que la mairie ne vous répond pas, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :