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Chouzelot
Mairie · Doubs

Un site accessible à tous

Déclaration d’accessibilité

La mairie de Chouzelot s’engage à rendre son site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration s’applique au site mairie-chouzelot.fr. L’accessibilité numérique vise à permettre à toute personne, quel que soit son handicap (visuel, auditif, moteur, cognitif), d’accéder à l’information et aux services de la commune.

État de conformité

Le site est totalement conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA version 4.1).

Ce site a été conçu dès l’origine pour viser le niveau AA : structure sémantique, navigation au clavier avec lien d’évitement et focus visible, contrastes vérifiés, alternatives textuelles, respect des préférences de mouvement réduit.

Un audit interne complet des 106 critères du RGAA 4.1 a été réalisé du 10 au 13 août 2026 sur un échantillon de 21 pages représentatives (dont l’accueil, le formulaire de contact, l’agenda, les comptes-rendus du conseil et leurs versions texte, les vidéos sous-titrées, la page 404). Résultat : 75 critères conformes, 31 non applicables, aucune non-conformité, soit un taux de conformité de 100 % des critères applicables. Les anomalies détectées en cours d’audit ont toutes été corrigées avant l’établissement de la présente déclaration.

Contenus non accessibles

Aucun contenu non accessible n’a été identifié lors de l’audit. En particulier :

  • les procès-verbaux du conseil municipal (documents signés et tamponnés) disposent d’une couche de lecture et d’une version texte intégrale publiée sur la fiche de chaque compte-rendu ;
  • les vidéos-témoignages sont sous-titrées et accompagnées de leur transcription complète ;
  • la carte de localisation, fournie par un service tiers (OpenStreetMap), dispose d’une alternative : l’adresse complète en texte sur la page Contact ; la carte du patrimoine est doublée d’une liste détaillée des lieux.

Établissement de cette déclaration

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026–2029 et son plan d’actions sont publiés. Cette déclaration a été établie le 13 août 2026, sur la base de l’audit interne décrit ci-dessus. Elle sera mise à jour après chaque évolution notable du site ou nouvel audit.

Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript (WordPress). Outils : axe-core 4.10 (WCAG 2.1 A/AA et bonnes pratiques), validateur HTML du W3C, tests automatisés au clavier (Playwright) : focus, reflow 320 px, espacement de texte, mesures de contraste sur les pixels rendus. Environnement de test : Chromium sous macOS, et Safari avec le lecteur d’écran VoiceOver (parcours complet réalisé le 13 août 2026 : navigation par titres, formulaire de contact, filtre d’actualités, tableaux des procès-verbaux, vidéos sous-titrées, agenda).

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez un obstacle pour accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie : nous vous répondrons dans les meilleurs délais et vous orienterons vers une solution adaptée.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu et que la mairie ne vous répond pas, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :