Version texte du procès-verbal
Transcription intégrale du document pour la lecture à l’écran. Le PDF signé et tamponné ci-dessus reste la version officielle faisant foi.
PROCES-VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre décembre vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Chouzelot s’est réuni au lieu habituel des séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christian MESNIER, Maire, pour la session ordinaire du mois de décembre.
Étaient présents : Didier BAILLY, Malory GALMICHE, Marie-Jeanne PRILLARD, Christian MESNIER, Vincent GUINET, Sylvie PERRIN, Thierry GUINET, Danièle STADELMANN.
Était absente excusée : Claudine GUINET (procuration donnée à Marie-Jeanne JEANNIN)
Était absent : Sébastien MALE.
Secrétaire de séance : Sylvie PERRIN
Président de séance : Christian MESNIER, Maire
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
- Devis Schéma directeur eau potable de Géoprotech
- Tarifs assainissement 2025
- Fermages : validation des avenants aux baux de Mr BAILLY Didier et Mr GUINET Serge + autorisation signature nouveau bail pour Mr PRILLARD Damien, GUINET Stéphane et PARIS Christèle
- Restitution caution BAILLY Maelys suite à état des lieux
- Delibération autorisant à signer le bail avec Mme MONNIER (suite départ Mme BAILLY)
- Validation statuts du SIPQ
- Avis sur le SCOT (schéma de cohérence territorial)
- Carte communale
- Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil précédent
Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres (il faudra juste rajouter le nom de Mme STADELMANN dans les présents).
2- Devis travaux eau potable Géoprotech
Suite au schéma directeur en eau potable réalisé par le SIPQ, des travaux sur les canalisations d’eau sont à réaliser sur la commune. Le bureau d’étude EVI (bureau d’étude du SIPQ) avait estimé ces travaux à 573100€ HT. La commune a sollicité le bureau d’étude Géoprotech (qui nous a réalisé le schéma directeur assainissement). Celui-ci demanderait à la commune 17 205€ HT pour la mission de d’AMO (suivi de chantier) et estimerait les travaux à 525 000€ HT. Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres de confier au bureau d’étude Géoprotech la mission d’AMO pour la partie eau potable pour un montant de 17 205€ HT. Les travaux d’eau potable feront l’objet d’un marché (mise en concurrence de plusieurs entreprises) en même temps que celui prévu pour l’assainissement.
3- Assainissement 2025
La Communauté de Communes reprenant la compétence assainissement à compter du 1er janvier 2025, il n’est pas nécessaire que la commune délibère pour fixer le tarif 2025 (ce tarif sera voté par la CCLL). Néanmoins, le Maire informe ses conseillers que les tarifs vont augmenter pour la plupart des communes de la CC Loue Lison (tarifs 2025 pour Chouzelot : 30€ de part fixe + 0.50€ le m3 d’eau consommé pour la part variable).
Un conseiller municipal devra être nommé pour siéger au conseil d’exploitation de la régie assainissement mise en place par la CCLL.
4- Fermages : avenants aux baux existants et création de baux
Le conseil municipal décide d’augmenter le tarif des fermages à compter du 1er janvier 2025 à 51€ de l’hectare. Les baux existants feront l’objet d’avenants et de nouveaux baux seront créer à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 9ans pour les baux arrivants à échéance. Le conseil municipal autorise le Maire à rédiger et signer deux avenants et créer 3 nouveaux baux.
5- Restitution caution locataire appartement communal
L’état des lieux de l’appartement occupé par Mme Bailly jusqu’au 30 octobre a été fait. Rien à signaler. La caution peut être restituée.
6-Bail nouvelle locataire
Une nouvelle locataire prendra possession de l’appartement qui était occupé par Mme BAILLY le 29 janvier 2025. Un nouveau bail doit être établi avec pour caractéristiques : loyer mensuel 388€ + charges mensuelles 15€. Le montant du loyer sera révisé chaque année selon les indices fournis par l’INSEE. Le conseil municipal autorise le Maire à signer le bail et à encaisser la caution d’un montant de 388€ sur le compte de la commune.
7- Statuts SIPQ
En 2005, un arrêté préfectoral avait modifié les statuts du SIPQ afin de lister les compétences en matière d’assainissement collectif qui incombaient au SIPQ et celles qui incombaient aux communes membres du SIPQ.
Etant donné que la compétence assainissement est transférée à la CCLL au 1er janvier 2025, les statuts du SIPQ doivent être modifiés en supprimant le paragraphe concernant la compétence assainissement. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres les nouveaux statuts du SIPQ à compter du 1er janvier 2025.
8- SCOT
La CCLL a acté l’arrêt du projet de SCoT Loue Lison (schéma de cohérence territorial) lors du conseil communautaire du 5 novembre, et conformément aux décisions prises, le conseil municipal de chaque commune membre de la CCLL doit émettre un avis dans un délai de trois mois. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des documents nécessaires, décide de donner un avis favorable à l’unanimité des membres.
9- Carte communale
Discussions pour les 6 parcelles qui pourront être rendues constructibles par la carte communale (parcelles privées, communales, mixtes). Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres de rendre 6 parcelles communales cadastrées AUX CHOCHEUX constructibles par l’élaboration de la carte communale. Mr le Maire se renseignera pour le coût de viabilisation de ces terrains.
10-Questions diverses
Rdv dimanche 8 décembre pour test assainissement au 6 chemin du Prefi Mr Minavong – Monsieur Bourgeois du Département, service voirie est venu sur place pour réfléchir à l’implantation de ralentisseurs dans le village. La commune doit envoyer un plan d’implantation pour validation par le Département. – Natura 2000 : pour information un projet d’extension du site Natura 2000 est à l’étude. Pour information, Natura 2000 verse actuellément 3000€ par an à la commune.
- Appartement T4 : problème de chauffage, chaudière à changer
- Sapin de Noël : sera installé par Stéphane BAILLY
- Repas et bon d’achat coccinelle des + 70 ans (40€). Date retenue pour le repas : 26/01/2025. Sylvie préparera le courrier à distribuer et Thierry se renseigne au restaurant Messimo et à Liesle.
- Bornes incendie poncées, il ne reste plus qu’à les peindre.
- Nettoyage devant la salle des fêtes : voir avec Romain Barthélémy pour un nettoyage des trottoirs et rigoles en remplacement du fauchage d’automne qui se fera au printemps.
Fin de la séance à 23h45
Délibérations prises pendant la séance
| Numéro | Objet de la délibération |
|---|---|
| 2024-45 | Validation devis geoprotech AMO eau potable |
| 2024-46 | Prix du fermage : avenant aux baux et création de baux |
| 2024-47 | Restitution caution Bailly M |
| 2024-48 | Autorisation signature bail Mme MONNIER |
| 2024-49 | Statuts SIPQ |
| 2024-50 | Validation SCOT |
| 2024-51 | Carte communale décision parcelles à rendre constructible |
Signatures
| NOM | Signature | NOM | Signature |
|---|---|---|---|
| MESNIER Christian MAIRE | PERRIN Sylvie Secrétaire de Séance |