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Conseil municipal du 2 avril 2025

Version texte du procès-verbal

Transcription intégrale du document pour la lecture à l’écran. Le PDF signé et tamponné ci-dessus reste la version officielle faisant foi.

PROCES-VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02/04/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Chouzelot s’est réuni au lieu habituel des séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christian MESNIER, Maire, pour la session ordinaire du mois d’avril.

Étaient présents : Christian MESNIER, Thierry GUINET, Sylvie PERRIN, Didier BAILLY, Malory GALMICHE, Claudine GUINET, Marie-Jeanne PRILLARD, Danielle STADELMANN, Vincent GUINET.

Était absent : Sébastien MÂLE

Secrétaire de séance : Sylvie PERRIN

Président de séance : Christian MESNIER, Maire

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12-03-2025 Vote des comptes de gestion 2024 Vote des comptes administratifs 2024 Vote de l’affection du résultat 2024 Admissions en non-valeur Vote du BP2025 communal Vote du BP2025 eau Vote des taxes 2025

Séance ouverte à 19h05

1/ Approbation du dernier Compte rendu de Conseil Municipal

Le compte rendu du Conseil Municipal du 12-03-2025 est approuvé à l’unanimité des membres.

2/Vote des comptes de gestion 2024

  • Commune

Monsieur le Maire présente aux conseillers le compte de gestion du budget communal pour l’année 2024 fourni par la trésorerie.

2/Vote des comptes de gestion 2024
Investissement
Dépenses 218 234.11€
Recettes 10 241.73€
Résultat 2024 -207 992.38€
Résultat de clôture 2024 (prenant en compte les résultats des exercices antérieurs) -120 704.45€
2/Vote des comptes de gestion 2024 (tableau 2)
Fonctionnement
Dépenses 119 727.81€
Recettes 178 816.77€
Résultat 2024 +59 088.96
Résultat de clôture 2024 (prenant en compte les résultats des exercices antérieurs) +254 464.78€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres le compte de gestion 2024.

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  • Budget annexe

Monsieur le Maire présente aux conseillers le compte de gestion du budget annexe pour l’année 2024 fourni par la trésorerie.

2/Vote des comptes de gestion 2024 (tableau 3)
Investissement
Dépenses 7 682 €
Recettes 4 145.65€
Résultat 2024 -3 536.35€
Résultat de clôture 2024 (prenant en compte les résultats des exercices antérieurs) + 29 734.85 €
2/Vote des comptes de gestion 2024 (tableau 4)
Fonctionnement
Dépenses 33 275.97€
Recettes 34050.34€
Résultat 2024 + 774.37€
Résultat de clôture 2024 (prenant en compte les résultats des exercices antérieurs) +81 393.47€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres le compte de gestion 2024.

3/ Vote des comptes administratif 2024

  • Commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres la concordance entre le compte administratif 2024 et le compte de gestion 2024 voté précédemment.

  • Budget annexe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres la concordance entre le compte administratif 2024 et le compte de gestion 2024 voté précédemment.

4/ Vote de l’affectation du résultat 2024

  • Commune

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres d’affecter le résultat de fonctionnement de 254 464.78 € comme ci-après :

37 109.45€ au compte 1068 (RI) pour équilibrer la section d’investissement du BP2025

217 355.33€ au compte 002 (RF) du BP2025

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat d’investissement de -120 704.45€ en dépenses d’investissement du BP2025 (compte 001).

  • Budget annexe

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres d’affecter le résultat de fonctionnement de 81 393.47 € en recettes de fonctionnement au BP2025 et d’affecter le résultat d’investissement de 29 734.85 € en recettes d’investissement du BP2025.

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5/ Admissions en non-valeur à inscrire au BP2025

Suite au décès de Mme BAILLY Maelys, le centre de gestion comptable ne peut pas poursuivre en recouvrement. Le conseil municipal décide d’admettre le montant de 112.91€ en non-valeur (compte 6541 au BP2025).

6/ Vote du budget communal 2025

Le Maire présente le budget primitif 2025 du budget principal. Celui-ci se présente comme ci-après :

6/ Vote du budget communal 2025
Fonctionnement Dépenses Fonctionnement Recettes
Chapitre 11 35 700€ Chapitre 002 217 355.33€
Chapitre 12 11 400€ Chapitre 70 2 180€
Chapitre 65 63 430€ Chapitre 731 99 450€
Chapitre 66 3 500€ Chapitre 73 15 660€
Chapitre 67 200€ Chapitre 74 38 394€
Chapitre 14 15 000€ Chapitre 75 19 620€
Chapitre 023 64 427€ Chapitre 76 2€
Chapitre 77 155.70€
TOTAL 193 657€ TOTAL 392 817.03€
6/ Vote du budget communal 2025 (tableau 2)
Investissement Dépenses Investissement Recettes
Chapitre 001 120 704.45€ Chapitre 021 64 427€
Chapitre 16 17 627€ Chapitre 10 37 509.45€
Chapitre 20 5 500€ Chapitre 16 1 300€
Chapitre 21 43 000€ RAR (subventions voirie à percevoir sur 2025) 98 295€
RAR (facture carte communale) 14 700€
TOTAL 201 531.45€ TOTAL 201 531.45€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres décide d’adopter le budget primitif 2025.

7/ Vote du Budget annexe eau 2025

Le Maire présente le budget primitif 2025 du budget annexe eau. Celui-ci se présente comme ci-après :

7/ Vote du Budget annexe eau 2025
Fonctionnement Dépenses Fonctionnement Recettes
Chapitre 11 6 732€ Chapitre 002 81 393.47€
Chapitre 022 500 € Chapitre 042 2 713.74 €
Chapitre 65 1000 € Chapitre 70 8000 €
Chapitre 67 1 408.05 €
Chapitre 68 40 €
Chapitre 042 4 145.65€
TOTAL 13 825.70 € TOTAL 92 107.21€
7/ Vote du Budget annexe eau 2025 (tableau 2)
Investissement Dépenses Investissement Recettes
Chapitre 21 5000 € Chapitre 001 29 734.85 €
Chapitre 203 20 646 € Chapitre 040 4 145.65 €
Chapitre 040 2 713.74€
TOTAL 28 359.74 € TOTAL 33 880.50€

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres décide d’adopter le budget primitif 2025 du service eau.

8/ Vote des taxes 2025

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres de reconduire les taux 2024 pour l’année 2025. Les taux d’imposition seront donc les suivants pour 2025 :

8/ Vote des taxes 2025
. Taxe Habitation : 17.80 %
. Taxe Foncière (bâti) : 28.16 %
. Taxe Foncière (non bâti) : 17.67 %

9/Questions diverses

  • CARTE COMMUNALE : La famille Holz représentée par Carine et David est d’accord de vendre la parcelle ZK63 à la mairie. Ils ne disposent que d’une très ancienne estimation à 186 000€ qui n’est plus d’actualité. Ils attendent une proposition de la mairie. Afin de pouvoir faire une offre, le Maire va d’abord demander des devis du coût de viabilisation de cette parcelle.
  • PROJET AMANAGEMENT POMPAGE POUR LES AGRICULTEURS : ce projet sera réalisé à l’abreuvoir ou après le viaduc à la raie bleue. Un dossier de déclaration simplifiée pour travaux sur le lit d’un cours d’eau a été rédigé avec l’aide de l’EPAGE et a été envoyé à la DDT pour avis.
  • VOIRIE : Une réflexion est menée pour installer des balises J1 avec places de stationnement en quinconce à l’entrée de la rue Charles Prillard depuis Besançon, route de Byans vers Coccinelle et devant la salle des fêtes.
  • PHOTOVOLTAIQUE : Christian a demandé à la fruitière à énergie de réaliser une étude de faisabilité pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie. Les possibilités d’installation seront étudiées lors du conseil municipal du 7 mai 2025.
  • CHAUFFAGE LOGEMENT 6 rue Charles Prillard : la nouvelle locataire du 6 rue Charles Prillard a oublié de remplir la cuve, l’intervention de l’entreprise JAMES CHAGUE pour relancer la chaudière a coûté 240€ à la commune.
  • CARTES AVANTAGES JEUNES : la Région donne la possibilité aux communes d’acheter la carte avantage jeune au prix de 10€ et de l’offrir aux jeunes habitants du village. Le conseil réfléchit à se lancer dans cette opération et demande à la secrétaire de voir combien de jeunes seraient intéressés. Si le projet abouti, restera à définir la tranche d’âge pour laquelle la carte serait offerte par la commune.

Fin de la séance à 22h30

Prochain conseil le 7 mai 2025

Tableau récapitulatif des délibérations prises lors du conseil municipal :

9/Questions diverses
NuméroObjet de la délibération
2025-12Vote du Compte de gestion 2024 commune
2025-13 Vote du Compte de gestion 2024 eau
2025-14 Vote du compte administratif 2024 commune
2025-15 Vote du compte administratif 2024 commune
2025-16 Vote affectation résultat 2024 commune
2025-17 Vote affectation résultat 2024 eau
2025-18 Admission en non-valeur
2025-19 Vote BP2025 Commune
2025-20 Vote BP2025 eau
2025-21 Vote taxes 2025

Signatures : Christian MESNIER, Maire

Sylvie PERRIN, secrétaire de séance

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