Version texte du procès-verbal
Transcription intégrale du document pour la lecture à l’écran. Le PDF signé et tamponné ci-dessus reste la version officielle faisant foi.
PROCES-VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quinze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Chouzelot s’est réuni au lieu habituel des séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christian MESNIER, Maire, pour la session ordinaire du mois de janvier.
Étaient présents : Didier BAILLY, Claudine GUINET, Marie-Jeanne PRILLARD, Christian MESNIER, Sylvie PERRIN, Danielle STADELMANN, Vincent GUINET.
Étaient absents excusés : Malory GALMICHE (procuration donnée à Christian MESNIER), Thierry GUINET (procuration donnée à Sylvie PERRIN).
Était absent : Sébastien MÂLE
Secrétaire de séance : Claudine Guinet
Président de séance : Christian MESNIER, Maire
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
- Choix solutions carte communale
- Avis au sujet d’une proposition de vente de terrain à la mairie
- Bilan inscription au repas des anciens
- Chauffage salle des fêtes et logements
- Travaux entretien toiture garage et appartements
- Réforme des redevances agence de l’eau : tarif 2025
- Tarif affouage 2024-2025
- Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil précédent
Le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres.
2- Choix solutions carte communale
La viabilisation de 6 parcelles au lieu-dit « Les Chocheux » est estimée à 330 000€ (55 000€ par parcelle). Malgré le coût élevé de la viabilisation, cet espace reste la meilleure solution. Une réunion publique sera prochainement organisée. La prochaine réunion avec le bureau d’étude aura lieu le 18 février 2025.
3- Avis au sujet d’une proposition de vente de terrain à la mairie
Mr Jean Franchequin souhaite vendre son terrain cadastré AB258 d’une contenance de 5.63ares à la commune. Il propose le prix de 2000 €. Le conseil municipal accepte la proposition pour cette parcelle située à proximité du parking de la salle des fêtes.
4- Bilan inscription au repas des anciens
Le repas des anciens aura lieu le 26/01/2025. Mr Benoit GUINET sera invité pour le remercier du prêt du terrain pour l’agrandissement du parking de la salle des fêtes.
5- Chauffage salle des fêtes et logements
On recense de plus en plus de défaillances des systèmes de chauffage de la salle des fêtes et des logements.
1
Pour la salle des fêtes, le conseil municipal propose de demander un devis pour le remplacement du radiateur, un devis pour la pose d’une pompe à chaleur ainsi qu’un devis pour la révision du système actuel.
6- Travaux entretien toiture garage des appartements
Les devis fournis par la société de Mr Busi pour les travaux de tuyauterie et charpente sont acceptés.
7- Réforme des redevances agence de l’eau : tarif 2025
La réforme des agences de l’eau prévoit l’instauration d’une nouvelle redevance applicable aux factures d’eau : la redevance pour performance des réseaux. Cette redevance sera modulée en fonction de l’état des réseaux (plus le réseau aura un rendement élevé, moins la redevance sera élevée). L’agence de l’eau a fixé cette redevance pour l’année 2025 au tarif de 0.01€ HT par m3 consommé. Afin que la SAUR puisse faire parvenir les factures d’eau aux abonnés, la commune doit délibérer pour autoriser la SAUR à prélever cette redevance sur les factures d’eau potable (la somme collectée sera reversée à la collectivité).
8-Tarif affouage 2024-2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres de fixer les tarifs de l’affouage 2024-2025 comme suit :
-en début de période, facturation d’une garantie de réservation d’un montant de 50€ par portion d’affouage prise
-en fin de période, facturation des stères cubés au tarif de 6€ le stère (les 50€ de garantie seront déduits de la somme due).
9-Questions diverses
Le devis de l’ONF pour l’agrandissement de la place à bois d’un montant de 9672€ est refusé, cette dépense n’était pas justifiée pour le moment. – Les loyers des logements communaux ne seront pas réévalués au (1^{\text{er}}) janvier 2025 (les charges ayant été augmentés en fin d’année 2024). – Christian Mesnier représentera la commune au sein du conseil d’administration de la regie assainissement creée par la CCLL. Vincent GUINET sera son suppliéant. – Suite au passage de l’entreprise GIGARD (fauchage haies), problème d’éboulement d’un mur sous la vigne de Mr Vincent GUINET, parcelle ZI174 (assurance entreprise ?)
Fin de la séance à 22h30
Délibérations prises pendant la séance
| Numéro | Objet de la délibération |
|---|---|
| 2025-01 | Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement |
| 2025-02 | Tarif affouage 2024-2025 |
| 2025-03 | Désignation d’un représentant pour la régie assainissement |
| 2025-04 | Agence de l’eau : redevance performance des réseaux 2025 |
| 2025-05 | Non réévaluation des loyers au 1er janvier 2025 |
Signatures
| NOM | Signature | NOM | Signature |
|---|---|---|---|
| Président de séance MESNIER Christian, Maire | Secrétaire de Séance Claudine Guinet |
2