Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026–2029

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 rend obligatoire l’accessibilité des services de communication au public en ligne, et demande à chaque organisme public de publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, décliné en plans d’actions annuels. Le présent schéma couvre la période 2026–2029 pour la commune de Chouzelot.

Politique d’accessibilité

La commune de Chouzelot (environ 250 habitants) porte un seul service en ligne : le présent site internet. La commune a fait de l’accessibilité une exigence de conception : le site a été construit en visant le niveau AA du RGAA 4.1, et son maintien en conformité fait partie du circuit de publication.

Ressources et organisation

La réalisation et le maintien du site sont confiés à un prestataire dont l’accessibilité est une spécialité ; les audits techniques sont refaits après chaque évolution notable.
Le secrétariat de mairie est formé aux règles de publication accessibles (textes alternatifs, hiérarchie de titres, documents), avec un guide d’une page remis lors de la formation.
Les procès-verbaux du conseil, signés et tamponnés, suivent un circuit systématique : numérisation propre, ajout d’une couche de lecture (OCR) et publication d’une version texte intégrale à côté du document officiel.

Bilan de l’année 2026

Refonte complète du site avec exigence d’accessibilité dès la conception (mise en ligne en juillet 2026).
Audit interne complet des 106 critères du RGAA 4.1 sur un échantillon de 21 pages (août 2026), avec corrections déployées : sous-titrage et transcription des 5 vidéos-témoignages, versions texte des procès-verbaux, plan du site, alternatives textuelles, navigation au clavier.
Publication de la déclaration d’accessibilité mise à jour et du présent schéma.

Plan d’actions 2027

Vérification d’accessibilité après chaque publication importante et après chaque évolution du site ; maintien du circuit OCR + version texte pour les nouveaux procès-verbaux.
Sous-titrage et transcription de toute nouvelle vidéo avant publication.
Traitement prioritaire de tout signalement d’usager (voir la déclaration d’accessibilité pour les moyens de contact et les voies de recours).
Point annuel d’accessibilité (revue des contenus publiés dans l’année) et mise à jour du présent plan.

Ce schéma a été établi le 13 août 2026. Il sera révisé au plus tard en août 2029, et le plan d’actions est actualisé chaque année.