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Arrêté réglementant le démarchage à domicile

Bonjour, 

Face à la recrudescence du démarchage à domicile et sur conseil de la gendarmerie de Quingey, Mr le Maire a rédigé un arrêté municipal réglementant le démarchage à domicile sur la commune. 

Cet arrêté précise :

  • que seuls les commerciaux qui ont fait une demande préalable en mairie et qui ont obtenu un document tamponné de la mairie sont autorisés à démarcher les habitants.
  • que le démarchage est interdit auprès des habitants qui ont manifesté leur choix ne pas être démarchés par l’apposition d’une mention sur leur boîte aux lettres. 

N’hésitez pas à avertir la mairie en cas de démarchage non conforme à cet arrêté.