Version texte du procès-verbal
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PROCES-VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Chouzelot s’est réuni au lieu habituel des séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christian MESNIER, Maire, pour la session ordinaire du mois de mars.
Étaient présents : Christian MESNIER, Thierry GUINET, Sylvie PERRIN, Didier BAILLY, Malory GALMICHE, Claudine GUINET, Marie-Jeanne PRILLARD, Danielle STADELMANN, Vincent GUINET.
Était absent : Sébastien MÂLE
Secrétaire de séance : Claudine GUINET
Président de séance : Christian MESNIER, Maire
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
- Suivi carte communale
- Organisation vente brioches ADAPEI
- Chauffage salle des fêtes
- Redevance Agence de l’eau pour l’assainissement
- Enlèvement déchets sauvages sur parcelles communales
- Evolution du poste de secretaire de mairie
- Assurance élu
- Questions diverses
1- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil précédent
Les procès-verbaux des séances précédentes du 12-02-2025 et du 26-02-2025 sont approuvés à l’unanimité des membres.
2- Suivi carte communale
Le conseil municipal a proposé trois scénarios concernant les zones qui pourraient devenir constructibles par la carte communale. Ces trois scénarios ont été soumis à la DDT et la Chambre d’Agriculture pour avis. Une réunion sera organisée en mairie avec ces deux entités afin de pouvoir dialoguer à ce sujet. A l’issue de cette réunion, le conseil municipal devra choisir 1 des 3 scénarios. Le scénario retenu fera l’objet d’une présentation au public puis d’une enquête publique. Cette enquête est prévue pour le mois de septembre 2025.
Le maire va demander à la famille Holz quel est le prix demandé pour la parcelle ZK 0063.
3- Vente brioches ADAPEI
Les brioches seront réceptionnées au secrétariat le 8 avril 2025, les conseillers municipaux en charge de cette vente sillonneront le village pour la distribution le mercredi 9 avril 2025 à partir de 14h.
4- Chauffage salle des fêtes
La commune a le choix entre le changement du mode de chauffage de la salle des fêtes (devis de 6208.73€) ou la révision du système de chauffage actuel + remplacement des deux radiateurs (devis de 1586€). Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres de valider le devis d’un montant de 1586€ relatif à la révision chauffage actuel et remplacement des deux radiateurs actuels.
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5- Redevance Agence eau pour performance des réseaux d’assainissement
La commune de Chouzelot facturera l’assainissement pour la période allant de novembre 2024 au 31 décembre 2024 en ce début d’année 2025 (la période suivante sera facturée par la CCLL) ; La commune est dans l’obligation de répercuter aux abonnés la nouvelle redevance de l’Agence de l’eau pour performance des réseaux d’assainissement collectif votée le 4 octobre 2024 par le conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
Cette redevance vient remplacer la redevance pour modernisation des réseaux. Elle est calculée selon un coefficient qui dépend de la performance du réseau (performance de la station d’épuration et de l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration).
Pour l’année 2025, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse n’ayant pas encore connaissance de la performance de l’ensemble des réseaux, celle-ci a décidé de fixer le tarif à 0.01€ HT du m3 consommé pour l’ensemble des communes de son territoire. Ce tarif pourra évoluer à partir du 1er janvier 2026 lorsque l’Agence de l’eau disposera des informations relatives au rendement du réseau. Le conseil municipal décide de valider le tarif de 0.01€ HT du m3 consommé pour l’année 2025 et décide de répercuter ce tarif sur les factures d’assainissement des habitants raccordés au réseau d’assainissement collectif.
6- Enlèvement déchets sauvages sur parcelles communales
Le conseil municipal avait délibéré le 12 janvier 2023 pour fixer le montant des frais d’enlèvements concernant les dépôts sauvages situés sur le territoire communal (1000€ en dessous de 0.5m3 et 1500€ au-dessus de 0.5m3). Le conseil municipal constate que les dépôts sauvages situés sur les parcelles communales sont toujours aussi nombreux. Il décide donc à l’unanimité :
- Que les dépôts sauvages situés sur des parcelles communales devront être déplacés avant le 31/08/2025.
- Que tout dépôt encoreprésent sur les parcelles communales au 1er septembre 2025 devendra alors propriété de la commune.
7- Evolution du poste de secrétaire de mairie
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie instaure la possibilité pour les secrétaires de mairie d’être promu(e)s au grade de rédacteur (passage de la catégorie C à la catégorie B). Le conseil municipal décide d’accepter la demande de promotion de Mme Aurore GOY. Afin de pouvoir réaliser ce changement de grade au 01/07/2025, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres de délibérer afin de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à raison de 9h hebdomadaires et de créer le poste de rédacteur à raison de 9h hebdomadaires à compter du 1er juillet 2025.
8- Assurance élu
La loi du 27 décembre 2019 a instauré l’obligation pour toutes les communes de souscrire un contrat d’assurance couvrant la protection fonctionnelle des maires, adjoints et élus ayant reçu une délégation qui pourrait faire l’objet de poursuites pénales ou civiles pour des faits sans faute personnelle, ou qui sont, eux-mêmes ou leur famille, victimes de violences, menaces ou outrage dans l’exercice de leurs fonctions. Ce contrat doit aussi couvrir le conseil juridique et l’assistance psychologique de l’élu. L’État compense ces dépenses obligatoires dans les communes de moins de 3 500 habitants par le biais de la dotation élu local. Le Maire a souscrit une assurance auprès de la société Groupama dont la cotisation annuelle s’élève à 51.45€. Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres que la commune prenne en charge la totalité de cette cotisation à compter de l’année 2026.
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9-Questions diverses
- Les locataires possèdent 3 places de stationnement réservés (pancartes mises en place par le conseil municipal). L’information est mentionnée sur le contrat de location de la salle des fêtes et une affiche sera mise en place dans la salle pour informer de l’interdiction de se garer sur ces places réservées.
- Projet de ralentissement des véhicules dans le village : réflexion sur la mise en place de balises afin de proposer des places de stationnement en quinconce sur la rue Charles Prillard. Ce projet sera suivi par le premier adjoint en charge de la voirie.
- Aménagement abreuvoir pour les agriculteurs : les parties intéressées cherchent une solution moins onéreuse, une réunion sera prévue à cet effet pour en discuter.
- Mr Jourdin de Lombard demande l’autorisation de circuler dans les chemins forestiers de Chouzelot en Buggy. Le conseil municipal décide de refuser la demande à l’unanimité des membres.
- Le sujet du renouvellement des chaudières des appartements est mis en attente.
- Entretien des chemins : Le Maire se renseignera auprès de Mr Thierry Maire du Poset (conseiller départemental) afin de connaître les aides allouées pour ce type de travaux ; Didier Bailly rebouchera les trous du parking de la salle des fêtes et les trous des chemins communaux abimés en avril 2025.
- Sylvie Perrin va débuter la réalisation du bulletin semestriel en collaboration avec le Maire.
- La commune a demandé des devis pour la dératisation du village. En attente de l’intégralité des réponses.
- Nettoyage des goulottes d’orage : à organiser un samedi matin (intervention groupée avec casse-croûte offert par la commune).
- Serge GUINET envisage de refaire le chemin devant son exploitation agricole et sollicite une participation de la mairie. Le conseil municipal souhaite plus de précisions sur les travaux envisagés avant de prendre une décision.
Fin de la séance à 22h15
Prochain conseil le 02-04-2025
Signatures
| NOM | Signature | NOM | Signature |
|---|---|---|---|
| Président de séance MESNIER Christian, Maire | Secrétaire de Séance Sylvie PERRIN |
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