Version texte du procès-verbal
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PROCES-VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Chouzelot s’est réuni au lieu habituel des séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christian MESNIER, Maire, pour la session ordinaire du mois de novembre.
Étaient présents : Didier BAILLY, Malory GALMICHE, Claudine GUINET, Marie-Jeanne PRILLARD, Christian MESNIER, Vincent GUINET, Sylvie PERRIN, Thierry GUINET, Danièle STADELMANN. Étaient absents : Sébastien MALE. Secrétaire de séance : Sylvie PERRIN Président de séance : Christian MESNIER, Maire
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
- Explications des impacts de compétence assainissement à la CCLL (travaux commune).
- Devis marché maitrise d’oeuvre Geoprotech pour l’eau potable
- Delibération annule et remplace pour compétence assainissement CCLL
- Delibération assiette des coupes ONF
- Avenant au bail de l’appartement du 20 rue CP (suppression parabole)
- Participation pour l’élove chouzelois à l’école Ste Bénigne d’Arc et Senans
- Organisation de la peinture des poteaux incendie
- Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil précédent
Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres.
2- Explications des impacts de compétence assainissement à la CCLL (travaux commune).
Monsieur le Maire présente les invités : Christophe GARNIER, vice-président de la CCLL en charge de l’assainissement et Renaud LADAME, responsable du bureau d’étude Géoprotech.
La CCLL a fait réaliser une étude de chaque budget assainissement des communes membres. Pour la commune de Chouzelot, il en ressort que les tarifs assainissement actuels (part fixe 56€ + 1.65€ le m3 consommé) ne sont pas suffisants pour équilibrer les dépenses liées au service assainissement (contribution SIPQ, remboursement des emprunts). Pour équilibrer le budget et financer les travaux d’investissement, il faudrait à terme une part fixe de 100€ et un prix du m3 consommé à 2.80€. Cette augmentation se fera sur 7 ans mais il est conseillé de déjà modifier les tarifs pour la facturation 2025 (85€ part fixe + 2.15€ le m3). Les tarifs assainissement 2025 seront fixés lors du prochain conseil municipal.
3- Devis marché maîtrise d’œuvre Geoprotech pour l’eau potable
Présentation du devis réalisé par Geoprotech pour les travaux eau potable suite au schéma directeur réalisé par le SIPQ. Le conseil décide de reporter la décision (attente de précisions).
4- Délibération annule et remplace délibération 2024-40
Le conseil municipal a adopté la délibération 2024-40 lors du conseil municipal du 09/10/2024 qui autorisait le Maire à clôturer le budget annexe EAU-ASSAINISSEMENT et à signer le PV de mise à disposition avec la CCLL pour le transfert des biens/emprunts et subventions liés à la compétence assainissement. Cette délibération doit être annulée et remplacée par une délibération qui autorise uniquement la signature du PV de mise à disposition MAIS qui ne clôture pas le budget
annexe. En effet, ce budget est utilisé pour l’assainissement mais également pour l’eau potable. La compétence eau potable étant encore du ressort de la commune au 1er janvier 2025, le budget annexe doit subsister (il ne fera plus état des dépenses /recettes en assainissement, uniquement des dépenses/recettes eau potable). Le conseil municipal décide à l’unanimité d’annuler la délibération 2024-40 et de la remplacer par la délibération 2024-42.
5-Assiette des coupes 2025 ONF
La délibération pour l’assiette des coupes 2025 est validée à l’unanimité des membres.
6- Avenant au bail de l’appartement du 20 rue Charles Prillard
Le locataire paye actuellement 4€ de charges pour une parabole. Cette parabole étant obsolète, le locataire nous a demandé l’annulation des charges mensuelles. Le Maire propose de rédiger un avenant au bail de location ayant pour effet de supprimer les charges à compter du loyer de décembre 2024. Le conseil municipal autorise à l’unanimité des membres le Maire à signer l’avenant au bail.
7- Participation pour l’élève chouzelois à l’école Ste Bénigne d’Arc et Senans
L’école Sainte Bénigne d’Arc et Senans a demandé une participation à la commune pour un élève de Chouzelot scolarisé dans cette école privée. Le conseil municipal décide de reporter cette décision lors du prochain conseil municipal.
8- Peinture poteaux incendie
Le rendez-vous est prévu pour le 16 novembre à 9h.
9-Questions diverses
- Romain Barthélémy: lui demander de refaire un passage de toute mi-decembre
- Mr Gigard doit donner une date pour l’élagage des chemins communaux
- Problème avec la maison du 6 chemin du Prei (égouts dans les eaux pluviales): des conseillers vont se rendre sur place pour constater.
- Découverte d’un nid de frelons aux Fourgeraies : il faudra prévoir une intervention à la bonne période. Vitesse dans le village : faire venir le Département pour organiser l’implantation des balises de ralentissement dans le village et faire venir les gendarmes pour contrôles.
Fin de la séance à 22h45
Délibérations prises pendant la séance
| Numéro | Objet de la délibération |
|---|---|
| 2024-42 | Annule et remplace délib 2024-40 transfert biens assainissement à la CCLL |
| 2024-43 | Assiette des coupes 2025 |
| 2024-44 | Avenant au bail appartement 20 rue Charles Prillard |
Signatures
| NOM | Signature | NOM | Signature |
|---|---|---|---|
| MESNIER Christian MAIRE | PERRIN Sylvie Secrétaire de Séance |