A compter du 1er janvier 2022, vous aurez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PA, PC,PD) :
- Soit, comme actuellement, par dépôt du dossier papier en mairie contre récépissé ou envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception.
- Soit par voie électronique*
Cette saisine par voie électronique (SVE) se fera par le dépôt de la demande d’urbanisme sur l’adresse mail de la mairie : urba-chouzelot@orange.fr Aucune autre transmission par un autre biais numérique ne sera recevable. Les seuls fichiers acceptés sont les formats suivants : PDF, JPEG et PNG.
L’ensemble des formulaires nécessaires au dépôt du dossier est disponible sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Pour faciliter vos démarches, le site AD’AU du Service Public vous guidera pour remplir le formulaire et vous communiquera la liste des pièces à fournir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
*le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation. La mairie continue d’accueillir pour recevoir les demandes papiers ou envoyées par courrier.