Le Conciliateur de Justice
Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné par rapport à votre problème, demandez l’aide du conciliateur de justice.
C’est un moyen simple, rapide, efficace, d’aboutir à un accord amiable.
Permanence à la Mairie de Quingey 1 fois par mois – Jean-Luc RIFFIOD : 06 60 88 50 07
__________________
Possibilité de faire appel au MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
Préfecture 6 Rue Charles Nodier BESANCON 03.81.25.11.71
En cas d’infraction, le Procureur de la République peut recourir, avec l’accord de la victime et de l’auteur, à une médiation pénale, qui permet d’aboutir à un arrangement amiable.
Le délègue Départemental du Médiateur de la République
Il intervient à titre de conseil en dans les litiges entre les particuliers et l’administration.
__________________
Office notarial
Henri OECHSLIN, Maryline BOISSENOT-PAQUETTE et Francine BOSSET : 32 rue des Salines – Tél 03 81 63 63 38 – contact.25015@notaires.fr
__________________
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES (TRESOR PUBLIC)
lundi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h15
Rue des Forges – Tél : 03 81 63 63 61 – Fax : 03 81 63 73 59